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Congé de paternité

Le congé de paternité est un droit accordé aux employés (fonctionnaires, employeurs ou employés, salariés ou non salariés, agriculteurs, travailleurs libres ou même chômeurs) suite à la naissance d’un enfant. Ce droit ne dépend aucunement des termes du contrat de travail, mais dans certaines entreprises, il n’est valable que pour ceux qui sont légalement mariés.



Dans d’autres sociétés, sur présentation d’une pièce justificative, comme la photocopie de l’acte de naissance de l’enfant, du livret de famille, de l’acte de reconnaissance de l’enfant… prouvant la filiation, un salarié en concubinage pourrait en bénéficier également.

En outre, le congé de paternité est aussi accordé à un père adoptif. Effectivement, dès que l’enfant est adopté et que les parents adoptifs s’en partagent la charge, le père adoptant peut bénéficier des 14 jours accordés au père biologique.

Cependant, une demande, incluant la durée du congé, la date exacte du départ et de la reprise de travail, devrait être préétablie avant de jouir du congé de paternité.

Cette période n’étant pas rémunérée, le bénéficiaire perçoit en compensation une allocation de congé de paternité qui équivaut à l’allocation que reçoit une mère, en congé de maternité, servant d’indemnité journalière. Cette somme lui est allouée par la Caisse primaire et son entreprise, de par le code du travail et des conventions collectives de l’entreprise.

Fonctionnement du congé de paternité

Devant être joui dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant, le congé de paternité dure de 3 à 21 jours dont 3 jours correspondent au droit légal établi dans le code du travail. Les conventions collectives des entreprises sont aussi favorables et prennent en considération la paternité des employés.




Par conséquent, pour la naissance d’un enfant, 11 jours supplémentaires sont accordés au père et dans le cas de jumeaux ou de triplés, il bénéficie de 18 jours.

Cette durée peut être fractionnée en deux périodes, à condition que le droit accordé par les accords collectifs soit pris consécutivement, soit une période de 3 jours et une autre de 11 jours, ou en 3 et 18 jours.

La durée du congé de paternité est calendaire et après avoir pris un congé légal dépassant 3 jours, on ne peut plus prendre consécutivement un congé de paternité. Pour bénéficier de ce droit, le salarié devrait présenter sa demande un mois avant son départ, mais le report de la date est possible si les deux parties sont d’accord.

Durant cette période, l’indemnisation de l’employé est assurée en partie par l’employeur et la Caisse primaire. Cependant, le salarié bénéficie également des indemnités de la sécurité sociale car son contrat de travail est suspendu. Toutefois, dès qu’il reprend son poste, il gagne la même rémunération qu’il a perçue avant son départ en congé de paternité.


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