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Congé de maternité

Une salariée enceinte a le droit de préparer dans les meilleures conditions son accouchement, après quoi elle dispose encore d’un temps de répit aussi bien pour se reposer que pour assurer les premiers mois de croissance de son bébé.



Elle jouit ainsi du congé de maternité qui est majoritairement régi par le Code du Travail, des dispositions supplémentaires pouvant relever des conventions collectives ou autres décisions communautaires. L’article L 122-26 du dit code détermine par ailleurs la durée du congé de maternité, laquelle considère le nombre d’enfants prévu et à la charge de la maman.

Elle dispose ainsi de 16 semaines réparties en congé prénatal de 6 semaines dont une obligatoire, et en congé postnatal pour la durée restante. Dans la mesure où elle interrompt son travail, elle ne perçoit pas de salaire. A la place, elle reçoit des indemnisations journalières de maternité versées par la CPAM, si toutefois elle est couverte par une assurance sociale pour au moins dix mois.

Cependant, la différence est généralement payée par son employeur pour qu’elle puisse maintenir le montant intégral de sa rémunération. Par ailleurs, les agricultrices sont tenues par le régime de la Mutualité sociale agricole qui compense, à 90 %, les frais de remplacement par une allocation spécifique. Quant à celles qui exercent un métier libéral, elles reçoivent une allocation forfaitaire de repos maternel.

Ainsi, le régime de la maternité varie selon le statut de la femme active.

Fonctionnement du congé de maternité

Dans la pratique, dès qu’une femme ressent les signes d’une grossesse, elle doit confirmer son état auprès d’un médecin ou d’une sage-femme qui, au cours du processus, définit la date probable d’accouchement. La future maman a grand intérêt à déclarer à son employeur qu’elle est enceinte en lui envoyant une lettre recommandée ou en lui demandant un accusé de réception.



Ces documents permettent de la protéger d’un licenciement illicite et lui ouvrent tous ses droits. Si elle occupe un poste à risque, sa société est tenue de lui en proposer un autre ou de la rediriger dans des tâches plus sures en vue de les préserver, elle et le bébé qu’elle porte. Autrement, la loi l’autorise à suspendre son contrat de travail afin de garantir leur bien-être et leur santé. Avant d’entamer la période de repos maternel, la femme peut demander d’avancer le congé prénatal de deux semaines au plus, la durée accordée étant déduite du congé postnatal.

De même, une partie du congé prénatal peut être renvoyée dans l’intervalle postnatal, dans une limite de trois semaines, si cette décision est assortie d’un avis médical. Si entre-temps elle arrête de travailler pour une raison ou une autre, le congé prénatal prend alors effet immédiatement et le report s’annule automatiquement. En outre, la date probable diffère souvent de la date effective d’accouchement. Au cas où la naissance prend du retard sur le calendrier, le droit postnatal ne souffre d’aucun changement. Par contre, si l’enfantement intervient plus tôt que prévu, le repos qui s’en suit augmente du nombre de jours non joui avant la parturition.

Par ailleurs, la femme enceinte a droit à un prolongement de congé d’une semaine au cas où une incapacité est constatée dans les six semaines précédant la naissance. Cet allongement de la durée de repos peut s’étendre sur deux semaines avant et quatre semaines après l’accouchement en cas de maladie. Après un congé postnatal obligatoire de huit semaines, celui-ci se poursuit pour une durée équivalente à la période d’hospitalisation du nouveau-né si tel a malheureusement été le cas.

Ces principes restent valables dans chaque cas de figures moyennant un petit réajustement. Ainsi, pour une femme qui a deux enfants à charge et qui va donner naissance à un seul aura droit à un congé prénatal de huit semaines et un congé postnatal de dix-huit semaines. Si des jumeaux sont prévus, le congé est réparti respectivement en douze et vingt-deux semaines et pour des triplets ou plus, le code du travail accorde vingt-quatre suivis de vingt-deux semaines.


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